Votre nouvelle vie commence par un K

Lexique

ABCDEFGHIJLMNOPRSTVZ

ADAPTABILITE (personnes à mobilité réduite)

Faire construire une maison adaptée permet de faciliter l’accueil de personnes à mobilité réduite. Dès la conception de la maison, des mesures d’accessibilité et d’aménagements spécifiques sont à prévoir.
Des proportions correspondants à l’accessibilité aux personnes en fauteuil roulant :
– accès de plain-pied ou rampe de pente inférieur à 5%
– largeurs de 0.90 m au minimum pour les portes extérieures, de 0.80 m minimum pour les portes intérieures
– largeurs de couloir supérieures à 0.90 m
– aires de 1.5 m de diamètre pour effectuer une rotation sur soi

AEROTHERMIE

Installation permettant de chauffer un logement et de produire de l’eau chaude en exploitant les calories de l’air en limitant fortement les émissions de gaz à effet de serre.

ALIGNEMENT

C’est la limite entre une voie publique et les propriétés riveraines résultant généralement de plans d’alignements.

ALIGNEMENT DE VOIRIE

Limite entre un fond privé et une voie publique reconnue et classée. Elle est déterminée unilatéralement par l’Autorité Administrative qui fixe la limite du Domaine Public routier au droit des propriétés riveraines.

APRES VENTE

L’après-vente se distingue des garanties légales, c’est un service assuré volontairement par le constructeur après livraison ou réception.

ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE

Architecte chargé de la conservation des monuments historiques appartenant à l’Etat et devant être consulté pour tous les travaux réalisés sur les immeubles classés ou inscrits ou dans leur périmètre de protection.

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

Elle doit être OBLIGATOIREMENT souscrite par le maître de l’ouvrage ou le constructeur pour le compte de celui-ci, avant la date d’ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Les désordres devront être déclarés par le maître d’oeuvre à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, elle garantit également le paiement des désordres survenus : avant la réception, lorsque le contrat est résilié car l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations ; dans l’année qui suit la réception, lorsque l’entrepreneur n’a pas réparé les désordres relevant de la garantie décennale signalés lors de la réception.

BALLON THERMODYNAMIQUE

Le chauffe eau thermodynamique intègre dans le même produit une réserve d’eau chaude sanitaire et une pompe à chaleur air/eau. C’est une solution de chauffage sanitaire économique et performante, car elle utilise l’air pour chauffer l’eau, en restituant dans l’eau et au moyen d’un échangeur, l’énergie des calories.

BATIMENT BASSE CONSOMMATION (BBC)

Bâtiment de basse consommation énergétique (BBC 2005) est une norme officielle française qui a été créé par l’Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « Haute performance énergétique ».

BORNAGE

C’est le fait de matérialiser les limites entre deux propriétés privées contiguës. Le bornage peut être amiable ou demandé par l’intermédiaire du Tribunal si les propriétaires n’ont pas pu se mettre d’accord. Le bornage amiable donne lieu obligatoirement à l’établissement d’un procès-verbal de bornage. Tout titulaire d’un tel droit réel tient la faculté d’obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Entre une propriété privée et le domaine public, la limite n’est pas fixée par une opération de bornage, mais par une délimitation administrative dite alignement de voirie.

BUREAU D’ETUDE TECHNIQUE (BET)

Les BET peuvent être chargés de livrer une étude ou une consultation sur un problème précis lié à la maison.

BUREAU D’ETUDE THERMIQUE (BET)

C’est le bureau d’étude spécialisé dans le calcul thermique de la maison.

CADASTRE

Le cadastre est un inventaire, exhaustif et permanent, descriptif et évaluatif, de la propriété foncière, qu’il s’agisse des parcelles de terrain ou des immeubles bâtis. La constitution de cet inventaire exige le recensement de toutes les propriétés, la recherche de leurs propriétaires, la reconnaissance et la définition de leurs limites, leur description physique sur un plan et, lorsque le cadastre sert de base à l’assiette des impôts fonciers (cas de la France, notamment), la constatation de leur mise en valeur (terre, vigne, bois, étang, bâtiment,…) et leur évaluation « fiscale ». Le cadastre peut être regardé comme un véritable état civil de la propriété foncière.

CERTIFICAT D’URBANISME

Attestation du Maire ou de l’Autorité de tutelle donnant toutes informations d’urbanisme et définissant les règles et servitudes de construction se rapportant à un immeuble ou partie d’immeuble ou à un îlot de propriété.

CHASSIS DE TOIT

Ouverture réalisée directement dans la charpente.

CHAUDIERE A CONDENSATION

Chaudière pour la production d’eau chaude sanitaire et du chauffage fonctionnant au gaz et qui récupère les calories des fumées ce qui lui confère un rendement supérieur à 100%.

CHAUFFE EAU SOLAIRE

Le chauffe-eau solaire est un système équipé d’un ou de plusieurs panneau(x) solaire(s) thermiques posés sur le toit de la maison, qui réchauffent l’eau chaude sanitaire contenu dans le chauffe eau. Un appoint d’énergie est nécessaire pour compenser les besoins hors couverture solaire. Cet appoint est apporté par une simple résistance électrique.

CLOISON

Paroi verticale non portante destinée à compartimenter l’intérieur de la maison.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (COS)

Rapport entre la superficie de plancher pouvant être édifiée sur une parcelle et la superficie de cette parcelle, le COS exprime la densité maximale de construction admise dans une zone et donc sur chaque terrain de cette zone. Multiplié par la surface du terrain, il donne la surface de plancher hors oeuvre nette susceptible d’être bâtie sur ce terrain. Le COS est défini dans le plan d’occupation des sols (POS) ou dans le plan local d’urbanisme (PLU). Le coefficient d’occupation des sols permet donc de calculer la surface constructible potentielle sur une parcelle."

COMBLES

Volume délimité par la toiture d’une construction et le plancher haut du dernier étage et susceptible ou non d’être aménagé en pièces d’habitation.

CONSTRUCTIBILITE

Aptitude d’un terrain ou d’une zone à recevoir des constructions, en fonction de la réglementation applicable (plan d’occupation des sols ou plan local d’urbanisme par ex.) ou de paramètres physiques (nature du sol, innondabilité par ex.).

CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES (CCMI)

Le CCMI est obligatoire, à partir du moment où une personne fait construire un immeuble, à usage d’habitation, ou à usage d’habitation et professionnel, ne comportant pas plus de deux logements (cas du maître d’ouvrage qui veut loger une personne de sa famille ou qui désire se procurer un revenu complémentaire) sur un terrain lui appartenant. La réglementation relative au CCMI (loi de 1990) a pour objectif essentiel la protection du consommateur qui désire accéder à la propriété. Elle impose aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes.

COS

Coefficient d’occupation des sols.
Ex. : terrain de 1000 m2 et COS de 0,25. Soit surface constructible (SHON) : 1000 x 0,25 = 250 m2

CUISINE

Pièce destinée à la préparation des repas et comportant un évier ainsi que les emplacements et branchements nécessaires à l’installation et l’utilisation d’appareils électroménagers et de cuisson.

DALLE FLOTTANTE

Chape, généralement en béton, de faible épaisseur, permettant de désolidariser le revêtement de sol de l’ossature de la maison et des éléments de second oeuvre.

DECLARATION D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX (DAT)

La DAT permet à l’autorité compétente de vérifier la conformité des travaux avec le permis accordé (la réforme des autorisations d’urbanisme, actuellement en cours d’élaboration, prévoit de modifier les modalités de contrôle des constructions).

DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER (DOC)

Cette déclaration obligatoire est assurée par le constructeur et est adressée à la mairie, dès le commencement des travaux sur formulaire administratif. Il doit pour cela être en mesure de justifier d’une assurance de responsabilité à cette date, ainsi que de la garantie de livraison à prix et délais convenus.

DELAI DE CONSTRUCTION

Période nécessaire à la réalisation de la maison. Ce délai court à partir de l’ouverture du chantier et se termine à la réception de la maison.

DESCRIPTIF / NOTICE DESCRIPTIVE

Etat détaillé des travaux proposés dans la notice descriptive.

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)

Le DPE permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués.

DOCUMENT TECHNIQUE UNIFIE (DTU)

Les DTU sont des documents applicables aux marchés de travaux de bâtiment. Ils sont établis par la « Commission générale de normalisation du bâtiment / DTU », appelée également « CGNorbât », afin de s’intégrer dans le système normatif officiel. Les DTU sont principalement :
- des cahiers des clauses techniques (CCT) (appelés à l’origine cahiers des charges) qui indiquent les
- conditions techniques que doivent respecter les entrepreneurs pour le choix et la mise en oeuvre des matériaux dans l’exécution des travaux des différents corps d’état ; des règles de calcul qui permettent de dimensionner les ouvrages en fonction des conditions d’exploitation ou des sites de construction ; des cahiers des clauses spéciales (CCS) qui accompagnent les cahiers des clauses techniques et définissent les clauses technico-administratives, en particulier celles permettant de lever les difficultés surgies dans l’application du CCT et celles définissant les limites normales des prestations et les obligations vis-à-vis des autres corps d’état.
Ces trois types de documents sont d’application contractuelle. On y trouve enfin d’autres documents tels que mémentos et guides de choix, utiles à la conception des ouvrages mais n’étant pas destinés à être imposés à l’entrepreneur.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Ensemble de documents constitué par le contrat proprement dit et les documents annexés et signés des parties ou déposés au rang des minutes du notaire.

ECHEANCIER

Le pourcentage maximum du prix convenu exigible aux différents stades de la construction d’après l’état d’avancement des travaux est fixé comme suit en CCMI :
25 % à l’achèvement des fondations,
40 % à l’achèvement des murs,
60 % à la mise hors d’eau,
75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air,
95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
100% à la Livraison
L’exigibilité du solde du prix est liée aux modalités de la réception des travaux.

ECHELLE

L’échelle d’un plan donne la dimension de la réduction du dessin. Ex. échelle 1/1000e signifie qu’un centimètre sur le plan correspond à 1000 cm (soit 10 m) sur le terrain.

ECHELONNEMENT DES PAIEMENTS SUIVANT LE RYTHME DE LA CONSTRUCTION

Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) doit fixer les modalités de règlement du prix en fonction de l’avancement des travaux.

EMPRISE AU SOL/SURFACE HORS D’OEUVRE (SHO)

Superficie de sol qu’occupe un bâtiment.

ENERGIE RENOUVELABLE ( ENR )

Une énergie renouvelable est une énergie renouvelée ou régénérée naturellement à l’échelle d’une vie humaine. (Air, le soleil…)

FACADE

S’entend de la façade principale d’une construction.

FACULTE DE RETRACTATION DU MAÎTRE DE L’OUVRAGE

Qu’il soit réalisé avec ou sans fourniture de plan, le contrat de construction de maison individuelle est soumis aux dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH) qui accordent une faculté de rétractation au particulier qui acquiert ou fait construire un logement. Le contrat ne devient définitif qu’au terme d’un délai de sept jours pendant lequel le maître de l’ouvrage non professionnel peut se rétracter. Le délai de rétractation court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre notifiant l’acte au client.

FONDATIONS

Ensemble des travaux et ouvrages destinés à assurer, à la base, la stabilité d’une construction (voir vide sanitaire, sous-sol).

FONDS

Le sol d’un terrain. Le terrain sur lequel est édifiée une construction.

FRAIS ANNEXES

Frais autres que ceux prévus dans le contrat, (par exemple, les honoraires de notaire…).

GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT

Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception (il s’agit d’une durée minimale qui pourrait éventuellement être étendue par le contrat) toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipements dissociables de la construction.

GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX ET DELAI CONVENU

La garantie de livraison couvre le maître de l’ouvrage, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus. Cette garantie est OBLIGATOIRE et le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d’ouverture du chantier, une attestation nominative établie par le garant qui sera annexée au contrat. La garantie de livraison couvre aussi les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison de plus de trente jours.

GARANTIE DE PAIEMENT DES SOUS TRAITANTS

Dans le cadre du contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI), le constructeur de maisons individuelles a pour obligation de fournir à ses sous-traitants, sous peine de sanctions pénales, une garantie de paiement. Le constructeur doit également adresser la copie des contrats de sous-traitance à l’établissement qui apporte la garantie de livraison prévue à l’article L. 231-6 du code de la construction et de l’habitation.

GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT

Elle est prévue pour tous les contrats et implique que le constructeur s’engage à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature et leur importance, signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception par le maître d’ouvrage par courrier en recommandé avec accusé de réception. La garantie de parfait achèvement ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale ou de l’usage.

GARANTIE DE REMBOURSEMENT

Document que doit fournir le constructeur au Maître de l’Ouvrage, qui est une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme financier qui s’engage à rembourser les versements effectués par le maître de l’ouvrage au cas où ces remboursements seraient dus. Dans ce cas, une attestation de garantie de remboursement, établie par le garant, doit être annexée au contrat. La garantie est tout d’abord donnée pour le cas où le maître de l’ouvrage exerce la faculté de rétractation dans le délai de sept jours à compter de la réception du contrat par le maître de l’ouvrage. La garantie est donnée également pour le cas où le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu. Enfin, la garantie est également donnée pour le cas où le chantier n’est pas ouvert à la date convenue au contrat.

GARANTIE DECENNALE

Le constructeur est responsable durant dix ans à partir de la réception de la maison, des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination ainsi que des malfaçons des éléments d’équipement liés au gros oeuvre.

GAZ NATUREL

Le gaz naturel est distribué par un réseau. Ce gaz est du Méthane, décomposition naturelle.

GEOTHERMIE

Installation permettant de chauffer un logement et de produire de l’eau chaude en exploitant les calories emmagasinées dans le sol.

GPL : GAZ DE PROPANE LIQUEFIE

Le gaz GPL est distribué en bouteille ou stocké dans une citerne. Ce gaz est tiré du pétrole.

HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (HQE)

Label français, délivré par l’Association HQE, désignant une démarche volontaire du maître d’ouvrage prévoyant la prise en compte de 14 cibles intégrées dans deux groupes : maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur (Groupe 1) et créer un environnement intérieur satisfaisant (Groupe 2).

HORS D’AIR

Dans un immeuble hors d’air, les couvertures et les fermetures sont définitivement réalisées.

HORS D’EAU

Dans un immeuble hors d’eau, seules les couvertures sont réalisées (les portes et les fenêtres ne sont pas posées).

INDEX BT 01

Pour la révision du prix dans les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) et dans les contrats de vente d’immeuble à construire (VEFA), c’est l’index national BT 01 qui doit être utilisé (CCH, art. L. 231-11 et L. 261-11-1). Il est publié par avis au Journal officiel.

JOURNAL OFFICIEL (JO)

L’index national du bâtiment tous corps d’état, dénommé BT 01 est publié au JO.

LIVRAISON

Mise à disposition matérielle de la maison à son destinataire.

LOTISSEMENT

Constitue un lotissement l’opération d’aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet la division, qu’elle soit en propriété ou en jouissance, qu’elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, d’une ou de plusieurs propriétés foncières en vue de l’implantation de bâtiments.

LUCARNE

Elément inséré en toiture et en saillie de celle-ci, équipé d’un châssis ou d’une croisée pour donner du jour.

MAÎTRE D’OEUVRE

Personne physique ou morale chargée de tout ou partie de la conception ou de la direction de la réalisation technique d’une construction.

MAÎTRE D’OUVRAGE

Personne physique ou morale pour laquelle est réalisée l’opération de construction.

NOTICE D’INFORMATION

Complète et précise, la notice d’information en CCMI doit permettre à l’acquéreur de connaître exactement ses droits et ses possibilités d’action au fur et à mesure de l’exécution du contrat.

NOTICE DESCRIPTIVE

La notice descriptive en CCMI doit :
- indiquer les caractéristiques techniques tant de l’immeuble lui-même que des travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à son implantation et à son utilisation ;
- faire la distinction entre les éléments compris dans le prix convenu et ceux qui restent à la charge du maître d’ouvrage. Elle indique le coût de ces derniers.
- La notice mentionne les raccordements de l’immeuble à l’égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d’eau, de gaz, d’électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s’il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l’ouvrage.
- La notice doit porter, de la main du maître de l’ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.

OPTION

Possibilité de choix avec ou sans modification de prix.

PERFORMANCE ENERGETIQUE

La performance énergétique d’un bâtiment est la quantité d’énergie que consomme celui-ci.

PERMEABILITE A L’AIR

Capacité à maîtriser les infiltrations d’air parasités à travers l’enveloppe d’un bâtiment.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Autorisation administrative d’édifier de nouvelles constructions ou d’effectuer des travaux de transformation des bâtiments existants.

PIECE

Espace entièrement clos comportant une ou plusieurs ouvertures et constituant l’un des éléments du logement.

PIECE PRINCIPALE

Pièce destinée au séjour.

PLAN CADASTRAL

Plan donnant la représentation graphique à grande échelle de l’ensemble du territoire communal, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Ce plan fournit également, pour une même propriété, sa subdivision éventuelle en zones de natures de cultures différentes ainsi que la représentation de l’emprise au sol des bâtiments qui y sont édifiés. Il comporte en outre, la délimitation et le nom des lieu-dits, les voies de communication avec leur désignation, l’hydrographie et, dans certains cas, les signes conventionnels définissant la nature et la mitoyenneté des limites parcellaires (haies, murs, clôtures, …). Pour une même commune, le plan cadastral est divisé en sections. Suivant le cas, la section peut elle-même, être subdivisée en plusieurs feuilles parcellaires.

PLAN D’ALIGNEMENT

Plan qui détermine, après enquête publique, la limite entre la voie publique et les propriétés riveraines. Le plan d’alignement a des effets différents selon que la propriété riveraine est ou non bâtie.

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) / PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Document qui précise les orientations définies par les schémas directeurs ou qui sont établis en respect du règlement national d’urbanisme. Il a un caractère réglementaire et définit les règles et servitudes qui régissent l’occupation du sol et notamment la construction sur le territoire d’une ou plusieurs communes. Le POS est progressivement remplacé par le PLU. Il s’agit du document d’urbanisme élaboré par les communes qui fixe les règles d’urbanisme applicables aux terrains situés sur son territoire. Dans le POS ou le PLU, le territoire de la commune est divisé en zones, affectées d’une initiale :
- U (zone urbaine) : la zone est constructible.
- AU (zone à urbaniser) : elle sera constructible à terme.
- A (zone agricole).
- N (zone naturelle et forestière) : il n’est pas possible de construire, sauf des bâtiments agricoles en zone A.

PLAN DE BORNAGE

Plan dressé par un Géomètre-Expert lors d’un bornage amiable.

PLAN DE DIVISION

Plan qui définit le morcellement d’un bien immobilier établi préalablement à une mutation.

PLAN DE LA MAIRIE

Exemplaire du plan cadastral déposé en mairie et destiné à la consultation. Le plan de la mairie est mis à jour annuellement, par les agents du Cadastre, des changements appliqués sur le plan minute de conservation.

PLAN DE MASSE

Document graphique d’un terrain bâti ou à bâtir, établi à une échelle comprise entre 1/100 et 1/1000 faisant figurer les cotations périmétriques, la ou les voies de desserte, ainsi qu’éventuellement l’emplacement des bâtiments existants. En général, les renseignements concernant le nivellement et les réseaux divers figurent également sur ce document.

PLAN DE REMEMBREMENT

Plan reflétant la nouvelle situation parcellaire à l’issue des opérations de remembrement rural. Il comporte notamment :
- les limites et les numéros des lots (nouvelles parcelle foncières) ;
- les bornes d’implantation des nouveaux lots ;
- d’une façon générale, toutes les côtes entre bornes.
A l’issue des opérations, le plan de remembrement devient plan cadastral.

POMPE A CHALEUR (PAC)

C’est une machine thermodynamique qui puise la chaleur dans un milieu naturel appelé « source froide » comme l’air, l’eau ou le sol. Elle transfère ensuite cette énergie au fluide de chauffage, le chauffage central.
Pour un coefficient de performance de 3, une pompe à chaleur consomme 1 KWh électrique et fournit 3KWh au logement.

PORTEUR (mur)

Elément de la structure d’assise de la construction.

PRESTATIONS

Ensemble des services, fournitures techniques et des éléments d’équipement prévus dans les documents publicitaires et contractuels.

PRET A TAUX ZERO (PTZ)

C’est le prêt à taux zéro classique qui s’adresse aux primo-accédants pour l’achat d’une résidence principale neuve ou ancienne respectant les normes minimales d’habitabilité. Il est attribué sous condition de ressources et varie selon la zone géographique, le caractère neuf ou ancien du logement et la composition de la famille.

PRIX ACTUALISABLE

L’actualisation a pour but de transposer un prix ferme initial en un nouveau prix ferme lorsqu’un délai s’écoule entre la date ou le mois d’établissement du prix figurant au marché et la date d’effet de l’acte portant commencement d’exécution des prestations.

PRIX DEFINITIF

Prix fixé initialement dans les documents contractuels du marché pour une maison déterminée. Toute modification ultérieure suppose la signature d’un avenant entre les parties.

PRIX FERME

Prix invariable pendant la durée du marché, quels que soient les événements pouvant survenir en cours de construction.

PRIX REVISABLE

Prix qui peut être modifié pour tenir compte des variations économiques suivant des conditions définies au marché (en fonction de l’évolution d’un index ou d’un indice déterminé à l’avance par les parties).

RECEPTION DE TRAVAUX

Acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves.

REMISE DES CLEFS

voir le terme « livraison ».

REVETEMENT EXTERIEUR

Placage ou enduit dont on recouvre les murs extérieurs d’une maison pour les protéger ou les décorer.

REVISION DE PRIX

Modification, dans le temps, du prix contractuel d’un ouvrage, en fonction de la variation entre deux dates, d’un index ou d’un indice officiel de référence.

RT 2012

La RT2012 est la nouvelle Réglementation Thermique qui s’applique depuis le 1er janvier 2013 en France aux bâtiments neufs.

SALLE D’EAU

Local aménagé pour les soins corporels et comportant au moins une douche et un lavabo.

SALLE DE BAIN

Pièce aménagée pour les soins corporels et comprenant une baignoire, un lavabo et parfois un bidet et une douche.

SERVITUDE

Charge imposée sur un fonds, pour l’usage ou l’utilité d’un autre fonds appartenant à un autre propriétaire.

SERVITUDE CONVENTIONNELLE

Servitude établie par la volonté des parties au terme d’un acte authentique.

SERVITUDE DE COURS COMMUNES

Servitude instituée, au besoin par la voie judiciaire, afin d’assurer le respect des règles de prospect sur des fonds contigus ou voisins appartenant à des propriétaires différents.

SERVITUDE NON AEDIFICANDI

Une servitude non aedificandi est généralement instituée pour permettre une vue, une aération, un ensoleillement, elle interdit donc seulement l’édification de constructions au-dessus du niveau du sol. Comme toute servitude elle ne peut subir aucune aggravation ni restriction et son interprétation doit être restrictive.

SERVITUDE NON ALTIUS TOLLENDI

Servitude qui limite la hauteur de construction.

SERVITUDES ADMINISTRATIVES

Voir servitudes légales d’utilité publique

SERVITUDES LEGALES DE LIEU PUBLIC

Servitudes établies dans l’intérêt général, sans tenir compte de l’intérêt des particuliers propriétaires des fonds grevés. On les appelle aussi Servitudes administratives. Elles trouvent leurs sources dans les textes légaux et réglementaires édictés par les différentes administrations (ex. : interdiction de construire sur certains terrains).

SURFACE AU SOL

Surface occupée au sol par la construction.

SURFACE FISCALE (pour le calcul de la valeur locative cadastrale des impôts locaux)

La surface fiscale définie dans l’annexe 3 du Code général des impôts est calculée à partir de la surface réelle des locaux en appliquant un certain nombre de correctifs (équivalents superficiels, coefficients de situation et d’importance…).

SURFACE HABITABLE

La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R. 111-10 du CCH, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre (article R. 111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation).

SURFACE HABITABLE

Surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, gaines, ébrasements de portes et fenêtres, marches et escaliers. La surface habitable ne tient pas compte de la superficie de combles non aménagés, caves, sous-sol, garage, remises, loggias, balcons, vérandas, locaux communs et autres dépendances du logement, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1.80 m.

SURFACE HORS D’OEUVRE BRUT (SHOB)

Somme des surfaces des planchers de chaque niveau, y compris l’épaisseur des murs, les terrasses accessibles, les sous-sols et les combles aménageables ou non (sauf si leur hauteur est inférieure à 1.80 m).

SURFACE HORS D’OEUVRE NETTE (SHON)

Surface des planchers oeuvre après déduction des surfaces non aménageables.

SURFACES ANNEXES

Ensemble des surfaces bâties non habitables.

TERRASSE

Toiture horizontale pouvant être accessible pour un usage collectif ou privatif dans des conditions fixées par le règlement de copropriété.

VICE APPARENT

C’est une malfaçon ou un défaut de construction décelable à l’examen attentif, même par un non professionnel.

VICE CACHE

C’est un défaut indécelable par un examen normal de la chose par l’acquéreur. La jurisprudence étend la qualification de vice caché au vice qui, bien qu’apparent (c’est-à-dire identifié par le maître de l’ouvrage) ne l’était ni dans ses causes, ni dans ses conséquences dommageables (l’étendue du sinistre n’était ni connue, ni prévisible).

VICE DE CONSTRUCTION

C’est une malfaçon ou défectuosité de la chose livrée qui peut se traduire par une détérioration de la construction ou un vice du sol. Un vice de construction peut être apparent ou caché. En tout état de cause, il appartient à l’acheteur d’apporter la preuve du caractère caché du vice.

VIDE SANITAIRE

Mode de construction du plancher qui permet de maintenir une couche d’air entre le sol et la maison pour préserver des actions de l’humidité.

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)

Une ZAC est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE

Dans les zones d’aménagement différé, un droit de préemption, qui peut être exercé pendant une période de quatorze ans à compter de la publication de l’acte qui a créé la zone, est ouvert soit à une collectivité publique ou à un établissement public y ayant vocation, soit au concessionnaire d’une opération d’aménagement. L’acte créant la zone désigne le titulaire du droit de préemption. Les zones urbaines ou d’urbanisation future délimitées par un plan d’occupation des sols rendu public ou un plan local d’urbanisme approuvé et comprises dans un périmètre provisoire de zone d’aménagement différé ou dans une zone d’aménagement différé ne sont plus soumises au droit de préemption urbain institué sur ces territoires.