Construction d’une maison : quel contrat signer ?

Aujourd’hui vous disposez d’une multitude de solutions pour construire votre maison : artisan, architecte, constructeur… Ces professionnels ne proposent pas les même prestations, contrats et garanties.

Voici les différents types de contrats que vous pouvez signer pour engager un professionnel :

Le contrat de construction de maison individuelle – CCMI, établi avec un constructeur.

Le CCMI est le contrat le plus souvent utilisé pour ce type de projet : c’est un contrat très réglementé et sécurisant. Il dispose d’avantages que d’autres contrats n’ont pas tels que la garantie de la livraison, le prix ferme et définitif.

Le contrat qui vous lie avec un constructeur vous permet de bénéficier également de plusieurs assurances afin de construire votre maison en toute sérénité : vous trouverez par exemple l’assurance dommage-ouvrage ainsi que l’assurance décennale dans les clauses du contrat CCMI.

Le contrat maîtrise d’œuvre établi avec un architecte ou maître d’œuvre.

En choisissant de vous tourner vers un maître d’œuvre ou un architecte, le contrat qui vous liera avec lui sera un contrat de maîtrise d’œuvre. Il organisera votre projet. Le contrat permet d’encadrer le projet : réalisations de plans, budget, missions… Ce contrat n’est pas autant réglementé que le CCMI.

La différence résulte notamment dans l’encadrement juridique du projet : il vous faut préciser toutes les réglementations nécessaires à la bonne réalisation de ce projet. De plus, le maître d’œuvre ou architecte vous mettra en relation avec les différents professionnels (plombier, électricien, maçon…). Ainsi vous pourrez établir un contrat avec chacun d’eux et déterminer le prix final de la construction de votre projet.

Concernant les plans : Aujourd’hui dans la plupart des contrats entre un acquéreur et un constructeur, des plans du projet sont fournis. Lorsque le constructeur ne fournit pas les plans, mais qu’il réalise les travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et d’air de la maison, on parle ainsi de CCMI allégé. Pour les autres travaux, vous pouvez vous tourner vers une autre enseigne. Pensez tout de même à vous protéger grâce à l’assurance dommage-ouvrage.

L’assurance Dommages-ouvrage obligatoire dans tous les cas !

Que vous choisissiez un CCMI, un CCMI allégé, un contrat d’architecte ou un contrat de maîtrise d’œuvre, il est important et surtout obligatoire de souscrire à une assurance Dommages-ouvrage. Celle-ci vous couvrira en cas de sinistre(s) sur un ou plusieurs élément(s) lors de la construction de votre maison. L’assureur prendra ainsi en charge les réparations et cherchera l’entreprise fautive. Sans cette assurance, vous devrez prouver la responsabilité de l’entreprise qui a causé le(s) sinistre(s)…

Régulièrement cette assurance est comprise dans le CCMI.

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