Les aides financières

Des réformes ont été mises en place par le Ministère de la Cohésion et des Territoires pour favoriser l’accession à la propriété.

C’est notamment le cas avec le Prêt à Taux Zéro, communément appelé PTZ. Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’État qui vous permet de faire construire votre maison si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources.

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Comment fonctionne le PTZ ?

Le PTZ est un prêt sans intérêts, aidé par l’Etat pouvant financer jusqu’à 40% de votre achat immobilier sur une durée maximale de remboursement de 25 ans. Il peut être complété par d’autres prêts réglementés.

Pour bénéficier de ce prêt, vous devrez :

• Être primo-accédant c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre logement dans les deux ans précédant l’offre de prêt

• Financer l’acquisition de votre résidence principale (occupée 8 mois par an minimum), dans le neuf ou dans l’ancien sous certaines conditions

• Choisir une résidence conforme à la Règlementation Thermique , RT 2012

• Répondre à un plafond de ressources selon différentes conditions d’éligibilité

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Qu’est-ce qui change par rapport à l’ancien PTZ ?

Même si les conditions & avantages du PTZ ont été revues à la baisse en 2018, il restent toujours intéressant. Surtout avec les taux de crédits durablement bas, qui offrent des conditions de finanement très profitables.
Il est prorogé dans le neuf en zone A, A bis et B1 jusqu'au 31 décembre 2021. Il est maintenu en zone B2 et C jusqu'au 31 décembre 2019 avec une quotité abaissée de 40% à 20%.

Zoom sur les nouveaux plafonds de ressources

Les conditions de ressources pour bénéficier du nouveau PTZ s’apprécient en fonction du nombre de personnes qui occuperont le futur logement, de leurs revenus et de sa localisation.

Pour connaître votre zone géographique : cliquez ici

Plafond des ressources au 1er janvier 2018
Nombre de personnes occupant le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Personne seule	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6	96 200 €	78 600 €	70 200 €	62 400 €
7	107 300 €	87 400 €	78 300 €	69 600 €
8 et plus	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

Montant du PTZ en 2018

Le montant du prêt est calculé à partir d’un pourcentage appliqué au montant du projet, déterminé et plafonné en fonction de la zone géographique concernée et de la composition du foyer.

Pour un bien neuf

Quotités applicables par zone géographique
Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
40%		20%

Nombre d'occupants	Plafond du coût de l'opération
Nombre d'occupants	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 pers.	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2 pers.	210 000 €	189 000 €	154 000 €	140 000 €
3 pers.	255 000 €	230 000 €	187 000 €	170 000 €
4 pers.	300 000 €	270 000 €	220 000 €	200 000 €
5 pers. et plus	345 000 €	311 000 €	253 000 €	230 000 €

Modalités de remboursement

Nb d'occupants	1	2	3	4	5	6	7	8 et plus
Coef. familial	1,0	1,4	1,7	2,0	2,3	2,6	2,9	3,2/pers

Tranche de revenus	Plafond du coût de l'opération
Tranche de revenus	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	≤ 20 000 €	≤ 18 000 €	≤ 15 000 €	≤ 13 000 €
2	≤ 22 000 €	≤ 19 500 €	≤ 16 500 €	≤ 14 000 €
3	≤ 25 000 €	≤ 21 500 €	≤ 18 000 €	≤ 15 000 €
4	≤ 28 000 €	≤ 23 500 €	≤ 20 000 €	≤ 18 500 €
5	≤ 36 000 €	≤ 26 000 €	≤ 24 000 €	≤ 22 000 €
Inéligible	> 36 000 €	> 26 000 €	> 24 000 €	> 22 000 €

Le PTZ offre aux ménages les plus modestes un différé de remboursement important.

Remboursement pour un PTZ de 10 000 €
Tranche	1^ère période de remboursement				2^ème période de remboursement
Tranche	Durée total du prêt	Durée période 1	Capital différé	Mensualités	Durée période 2	Mensualités
1	25 ans	14 ans	100%	0 €	11 ans	75,76 €
2	25 ans	11 ans	100%	0 €	14 ans	59,52 €
3	22 ans	8 ans	100%	0 €	14 ans	59,52 €
4	16 ans	16 ans	0%	52,08 €	Pas de différé
5	12 ans	12 ans	0%	69,44 €	Pas de différé

Des aides financières supplémentaires:

Les investisseurs ne doivent pas hésiter, il faut profiter de la loi Pinel 2018!

Ce dispositif s’adresse aux particuliers achetant des logements neufs afin de les louer, acquis entre le 1er janvier de cette année et le 31 décembre 2018.

Pour cette année, la majorité des grandes lignes de l’ancienne version de la loi Pinel ont été conservées. Le dispositif garde notamment les mêmes taux de défiscalisation.

- 12% pour une durée d’engagement de 6 ans
- 18% pour une durée d’engagement de 9 ans
- 21% pour une durée d’engagement de 12 ans

63 000 € C'est la réduction d’impôt maximale possible grâce au dispositif Pinel

Le logement, lui, doit toujours respecter les conditions suivantes :
Etre neuf, rénové, ou acquis en état futur d’achèvement
Bénéficier des labels BBC 2005 et RT 2012
Achevé dans les 30 mois suivant la DOC (Déclaration d’Ouverture du Chantier).
Loué dans les 12 mois suivant les remise des clés
Utilisé comme résidence principale
Etre loué non meublé

Les critères pour l’investisseur n’ont pas non plus été révisés :
La réduction d’impôt maximal s’applique sur la somme 300 000 € (et dans la limite de 2 biens par an)
Si l’ensemble des biens dépasse 300 000 €, la réduction d’impôt s’effectuera sur le montant de 300 000 €.
L’investissement ne doit pas dépasser les 5 500 € par m²
L’avantage fiscal est limité à 10 000 € par foyer et par an