Les dispositifs fiscaux

Que vous souhaitiez vivre dans votre nouvelle maison ou seulement investir, vous avez droit à des aides financières.
Profitez-en !

Des aides pour les futurs les propriétaires

Le Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ+) en quelques mots :

  • Ce prêt est réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale
  • Il vient en complément d’autres prêts et ne peut pas financer plus de la moitié de l’achat du logement
  • Il ne peut y avoir qu’une seule demande de PTZ+ par ménage et par opération
  • Il est accordé jusqu’au 31 décembre 2014

Pour en bénéficier :

  • L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt.
  • Toutefois, cette condition n’est pas exigée lorsque l’emprunteur ou l’une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le PTZ+ est :

> titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle
> ou bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale
> ou victime d’une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre son logement inhabitable de manière définitive. Dans ce cas, la demande de prêt doit être présentée dans les 2 ans qui suivent la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

En cas de déménagement, le PTZ+ précédemment acquis peut être transféré sur demande de la personne qui en a bénéficié.

Le Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ+) en quelques chiffres

Tableau du plafond du PTZ+ pour une maison neuve (source ADIL) :

Nombres d’occupants: Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 156 000 €  117 000 €  86 000 €  79 000 €
2  218 000 €  164 000 €  120 000 €  111 000 €
3  265 000 €  199 000 €  146 000 €  134 000 €
4  312 000 €  234 000 €  172 000 €  158 000 €
5 et +  359 000 €  269 000 €  198 000 €  182 000 €

 

Tableau du pourcentage du PTZ+ pour une maison neuve (source ADIL) :

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Maison BBC 38%  33%  29%  24%
Maison RT2005
(non BBC)		  26%  21%  16%  14%

 

Comment devenir « primo accedant » ?

On appelle primo accedant, la personne qui réalise un premier achat (et dans certains cas, ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans).

L’obstacle majeur pour le primo accédant est bien entendu le financement. C’est pourquoi plusieurs mesures ont été instaurées pour leur venir en aide :

  • Le Prêt à Taux Zéro est la mesure la plus connue. Peuvent en bénéficier tous les primo accedant qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années et qui ne dépassent pas un certain plafond.
  • Depuis le 1er janvier 2009 un doublement du montant du Prêt à Taux Zéro est accordé aux primo accedants pour les logements neufs.

Des aides pour les investisseurs

Les investisseurs ne doivent pas hésiter, il faut profiter de la loi Scellier !

Le dispositif Scellier remplace l’Amortissement des régimes Robien et Borloo par une Réduction d’Impôts.

À qui s’adresse-t-il ?

  • aux particuliers qui investissent dans un logement neuf ou ancien,
  • qu’ils destinent à la location non meublée à usage d’habitation principale du locataire
  • et sous réserve qu’ils respectent un plafond de loyer

La loi Scellier n’autorise qu’une seule opération par foyer fiscal et par an.

La réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de 300 000 € maximum.

Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, bénéficient d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 32 % du prix de revient du logement en fonction de son type (BBC* ou non BBC).

La loi Scellier n’est applicable qu’aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L. 111-9 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.